Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

• Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310, déposée le mardi 17 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310, déposée le mardi 17 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2017

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 310

      Voir les 58 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 novembre 2017

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310), n° 389, déposé le mercredi 22 novembre 2017.

          Mise en ligne : lundi 27 novembre 2017 à 14h25
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 novembre 2017

          Texte de la commission, n° 389-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2017.

          Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2017 à 19h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 novembre 2017

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310)., n° 389-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2017.

    Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2017 à 19h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 389

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 89 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 30 novembre 2017

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations le 30 novembre 2017, T.A. n° 39

  Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 15h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 503, déposée le mardi 19 décembre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 10h45
• Convocation

  Lundi 18 décembre 2017

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 19 décembre 2017

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503), n° 189, déposé le mardi 19 décembre 2017.
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 20 décembre 2017

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 508, déposé le mercredi 20 décembre 2017.

        Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 21h09
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 19 décembre 2017

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503)., n° 190, déposé le mardi 19 décembre 2017.

        Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 14h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 20 décembre 2017

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations., n° 508-A0, déposé le mercredi 20 décembre 2017.

        Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 10h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 20 décembre 2017

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503)., n° 190, déposé le mardi 19 décembre 2017.

      Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 20 décembre 2017

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations le 20 décembre 2017, T.A. n° 41

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 21 décembre 2017

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations., n° 508-A0, déposé le mercredi 20 décembre 2017.

      Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2017 à 10h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 21 décembre 2017

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations le 21 décembre 2017, T.A. n° 68

      Mise en ligne : lundi 8 janvier 2018 à 17h55

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2017-1838 du samedi 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Publiée au Journal Officiel du dimanche 31 décembre 2017