Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France, n° 4278, déposée le jeudi 24 juin 2021.

  Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 17h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France, n° 4278, déposée le jeudi 24 juin 2021.

  Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 17h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 juin 2021

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