Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

15^e législature

Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (dépôt le lundi 14 décembre 2020).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 28 janvier 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 18h30
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 14 décembre 2020

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3684

Voir les 10 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684), n° 3778

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684), n° 3778, déposé le mercredi 20 janvier 2021.

Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 16h40

Texte de la commission

Mercredi 20 janvier 2021

Texte de la commission, n° 3778-A0, déposé le mercredi 20 janvier 2021.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 12h30
Discussion en séance publique

Jeudi 28 janvier 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684)., n° 3778-A0, déposé le mercredi 20 janvier 2021.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 12h30

Amendements déposés sur le texte n° 3778

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 9 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 28 janvier 2021

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux le 28 janvier 2021, T.A. n° 553

Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 15h30

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 28 janvier 2021

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux, n° 314, déposée le jeudi 28 janvier 2021.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 28 janvier 2021

Accéder à la page de la commission