Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

• Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959, déposée le mercredi 22 mai 2019.

  Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h05
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959, déposée le mercredi 22 mai 2019.

  Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h05
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 mai 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1959

      Voir les 4 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 juillet 2019

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959), n° 2101, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

          Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2019 à 13h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 juillet 2019

          Texte de la commission, n° 2101-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

          Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 14 janvier 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959)., n° 2101-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

    Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2101

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 14 janvier 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020, T.A. n° 378

  Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 12h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2020-909 du lundi 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du mardi 28 juillet 2020