Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2019
Dépôt au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux , n° 689, déposée le vendredi 19 juillet 2019.
Première lecture au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux , n° 689, déposée le vendredi 19 juillet 2019.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 19 juillet 2019
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Texte de la commissionMercredi 13 novembre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (689)., n° 111, déposé le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 novembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (689)., n° 111, déposé le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, n° 2437, déposée le jeudi 21 novembre 2019.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 18h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 novembre 2019
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