Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

15e législature
Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 20 février 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 20 février 2019 une Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Jeudi 25 juillet 2019