Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h04
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h04
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 février 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h04
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Agenda et comptes rendus des débats
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