Informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques, n° 4357, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.