Interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les spectacles itinérants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 novembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants, n° 421, déposée le mercredi 22 novembre 2017.

Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.