Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État, n° 1803 rectifié, déposée le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : lundi 1er avril 2019 à 11h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État, n° 1803 rectifié, déposée le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : lundi 1er avril 2019 à 11h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2019
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 30 janvier 2020
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État, n° 1803 rectifié, déposée le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : lundi 1er avril 2019 à 11h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-