Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 mai 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809, déposée le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809, déposée le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 15h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2019
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionJeudi 2 mai 2019Texte de la commission, n° 1916-A0, déposé le jeudi 2 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 9 mai 2019
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809)., n° 1916-A0, déposé le jeudi 2 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 mai 2019
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490, déposée le vendredi 10 mai 2019.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 mai 2019
-
-