Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à interdire la production de fourrure animale en France, n° 654, déposée le jeudi 8 février 2018.Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 15h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.