Interdiction du régime européen de travail détaché

• Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h55
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h55
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1563

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 février 2019

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563), n° 1679, déposé le mercredi 13 février 2019.

          Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h40