Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à interdire le glyphosate, n° 4745, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à interdire le glyphosate, n° 4745, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à interdire le glyphosate, n° 4745, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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