Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423, déposée le mercredi 25 août 2021.Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423, déposée le mercredi 25 août 2021.Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 août 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423, déposée le mercredi 25 août 2021.Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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