Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h15
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 30 novembre 2021

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Amendements déposés sur le texte n° 4746

Voir les 11 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746), n° 4862

Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746), n° 4862, déposé le mercredi 5 janvier 2022.

Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 19h00
Discussion en séance publique

Jeudi 13 janvier 2022
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h15

Amendements déposés sur le texte n° 4746

Voir les 19 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 13 janvier 2022

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État le 13 janvier 2022, T.A. n° 747

Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 23h59