Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

• Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099, déposée le mardi 2 juillet 2019.

  Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099, déposée le mardi 2 juillet 2019.

  Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 juillet 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2099

      Voir les 18 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099), n° 4043

          Rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099), n° 4043, déposé le jeudi 1er avril 2021.

          Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 19h30