Limite décente des écarts de revenu

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juin 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juin 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juin 2020 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094, déposée le mardi 16 juin 2020.

Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h35
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 16 juin 2020

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3094

Voir les 22 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 10 février 2021

Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094), n° 3880, déposé le mercredi 10 février 2021.

Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 15h45