Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 mai 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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