Gaspillage alimentaire

Étapes de lecture

14^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2015

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 décembre 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 11 février 2016

15^e législature

Mise en application de la loi

Mercredi 12 juin 2019

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052, déposée le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052, déposée le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 16h30
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 15 septembre 2015

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052), n° 3223

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052), n° 3223, déposé le mardi 17 novembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 20h15

Texte de la commission

Mardi 17 novembre 2015

Texte de la commission, n° 3223-A0, déposé le mardi 17 novembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 18h30
Discussion en séance publique

Mercredi 9 décembre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052), n° 3223-A0, déposé le mardi 17 novembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 18h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 9 décembre 2015

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire le 9 décembre 2015, T.A. n° 632

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 décembre 2015

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 245, déposée le jeudi 10 décembre 2015.
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 10 décembre 2015

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245), n° 268

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245), n° 268, déposé le mercredi 16 décembre 2015.

Texte de la commission

Mercredi 16 décembre 2015

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245), n° 269, déposé le mercredi 16 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 13 janvier 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245), n° 269, déposé le mercredi 16 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°245 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 3 février 2016

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire le 3 février 2016, T.A. n° 80

Promulgation de la loi

Jeudi 11 février 2016

Loi n°2016-138 du jeudi 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Publiée au Journal Officiel du vendredi 12 février 2016

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er I </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 541-15-5, V, code de l’environnement</span></td> <td>Modalités relatives au don de denrées alimentaires. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1962 du 28/12/2016 </td> </tr></tbody></table>

Mise en application de la loi

Mercredi 12 juin 2019 (15^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 12 juin 2019

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 2025, déposé le mercredi 12 juin 2019.

Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 20h00