Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2015
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 10 décembre 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Jeudi 11 février 2016
15e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 12 juin 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052, déposée le mardi 15 septembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052, déposée le mardi 15 septembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 septembre 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 3052
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Texte de la commissionMardi 17 novembre 2015Texte de la commission, n° 3223-A0, déposé le mardi 17 novembre 2015.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 18h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 18h30
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Amendements déposés sur le texte n° 3223(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 10 décembre 2015
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 245, déposée le jeudi 10 décembre 2015.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 décembre 2015
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Texte de la commissionMercredi 16 décembre 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245), n° 269, déposé le mercredi 16 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245), n° 269, déposé le mercredi 16 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 11 février 2016
Publiée au Journal Officiel du vendredi 12 février 2016
Mise en application de la loi
Mercredi 12 juin 2019
(15e législature)