Groupuscules d'extrême droite en France

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 1392 rectifié, déposée le jeudi 8 novembre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 12h20
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 1392 rectifié, déposée le jeudi 8 novembre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 12h20

  Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 8 novembre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 6 décembre 2018

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié), n° 1486, déposé le jeudi 6 décembre 2018.

          Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 19h30