Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane, n° 459, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 16h50