Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h02
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 décembre 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4852

Voir les 14 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852), n° 4963
Discussion en séance publique

Vendredi 4 février 2022
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 15h02

Amendements déposés sur le texte n° 4852

Voir les 18 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Vendredi 4 février 2022

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires le 4 février 2022, T.A. n° 788

Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 22h20