Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, n° 2165, déposée le mardi 16 juillet 2019.

  Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 17h35
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, n° 2165, déposée le mardi 16 juillet 2019.

  Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 17h35
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 juillet 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 janvier 2021

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165), n° 3815, déposé le mercredi 27 janvier 2021.

          Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 19h12
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 janvier 2021

          Texte de la commission, n° 3815-A0, déposé le mercredi 27 janvier 2021.