Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
15e législature
Proposition de loi visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies (dépôt le mercredi 17 janvier 2018).