Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

• Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138, déposée le mardi 4 mai 2021.

  Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138, déposée le mardi 4 mai 2021.

  Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 mai 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 juin 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138), n° 4238, déposé le mercredi 9 juin 2021.

          Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 15h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 juin 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138, déposée le mardi 4 mai 2021.

    Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10
  • Amendements déposés sur le texte n° 4138

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  • Agenda et comptes rendus des débats