Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions, n° 454, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 12h00