Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juin 2022 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 5247, déposée le mardi 7 juin 2022.

Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.