Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 décembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle, n° 3634, déposé le mercredi 2 décembre 2020.Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.