Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni

• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829, déposé le mercredi 3 février 2021.

  Mise en ligne : vendredi 5 février 2021 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829, déposé le mercredi 3 février 2021.

  Mise en ligne : vendredi 5 février 2021 à 15h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 février 2021

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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 7 avril 2021

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission