Étapes de lecture
15e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 17 février 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 31 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564, déposé le mercredi 13 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 10h09
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 10h09
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
(15e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564, déposé le mercredi 13 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 10h09
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 octobre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 février 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 17 février 2022
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 février 2022
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Texte de la commissionMardi 4 octobre 2022Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522)., n° 8, déposé le mardi 4 octobre 2022.Mise en ligne : mardi 4 octobre 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 octobre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522)., n° 8, déposé le mardi 4 octobre 2022.Mise en ligne : mardi 4 octobre 2022 à 0h00
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Promulgation de la loi
Lundi 31 octobre 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er novembre 2022