Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 avril 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 avril 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 juin 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 avril 2018
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 460, déposée le vendredi 20 avril 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 avril 2018
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 460, déposée le vendredi 20 avril 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 avril 2018
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Texte de la commissionMercredi 6 juin 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460)., n° 549, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 14h00
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 15 mai 2018
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 16 mai 2018
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Délégations aux entreprises et délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information n° 526 (2017-2018) déposé le 30 mai 2018 au nom des délégations par MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460)., n° 549, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, n° 1086, déposée le vendredi 15 juin 2018.Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 16h40
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 juin 2018
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