Crise alimentaire et agricole

• Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955, déposée le mardi 12 mai 2020.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 8h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955, déposée le mardi 12 mai 2020.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 8h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2955

      Voir les 18 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955), n° 3010

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955), n° 3010, déposé le mercredi 27 mai 2020.

          Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 16h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 mai 2020

          Texte de la commission, n° 3010-A0, déposé le mercredi 27 mai 2020.

          Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 20h30