Participation des salariés aux collectes de sang, plaquettes ou plasma sur le temps de travail - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 284, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 14h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.