Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
(15e législature)
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Proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4132, déposée le mardi 4 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 18h00