Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
-
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413, déposée le mercredi 14 octobre 2020.Mise en ligne : lundi 19 octobre 2020 à 16h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
-
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413, déposée le mercredi 14 octobre 2020.Mise en ligne : lundi 19 octobre 2020 à 16h25
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2020
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 17 novembre 2021Texte de la commission, n° 4697-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
-
-
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques de la covid-19
Précision des modalités d’application de la plateforme par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [AS8 de Mme Trastour-Isnart (LR)].
Article 2 : Modalités de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19, qu’elles soient majeures ou mineures, par leur médecin traitant ou une unité de soins post-covid dès lors qu’elles sont enregistrées sur la plateforme de suivi [AS9 de M. Zumkeller, rapporteur].
Article 3 : Gage financier
-
-
-
Discussion en séance publiqueVendredi 26 novembre 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413)., n° 4697-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 novembre 2021
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 5 janvier 2022Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229)., n° 318, déposé le mercredi 5 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 5 janvier 2022 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 13 janvier 2022
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229)., n° 318, déposé le mercredi 5 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 5 janvier 2022 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Baromètre de l'application des lois