Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, n° 1558, déposée le mardi 8 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 11h40
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Principales dispositions du texte
Article 1er : Référendum d’initiative citoyenne
Article 2 : Référendum d’initiative citoyenne législatif
Article 3 : Référendum d’abrogation législative
Article 4 : Référendum révocatoire
Article 5 : Référendum pour la convocation d’une Assemblée constituante
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, n° 1558, déposée le mardi 8 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 11h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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