Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 mai 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n° 936, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 21 juin 2018Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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