Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896, déposée le mercredi 17 février 2021.

  Mise en ligne : samedi 13 mars 2021 à 14h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896, déposée le mercredi 17 février 2021.

  Mise en ligne : samedi 13 mars 2021 à 14h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 février 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3896

      Voir les 5 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896), n° 4039, déposé le mercredi 31 mars 2021.

          Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 15h10
• Discussion en séance publique

  Vendredi 4 février 2022

  • Amendements déposés sur le texte n° 3896

    Voir les 10 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats