Proposition de loi européenne sur le climat

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 octobre 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 octobre 2020
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 octobre 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3396, déposée le mercredi 7 octobre 2020.

Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 16h10
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 octobre 2020 (15^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3396, déposée le mercredi 7 octobre 2020.

Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 16h10
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 7 octobre 2020

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Amendements déposés sur le texte n° 3396

Voir les 15 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 4 novembre 2020

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396), n° 3524, déposé le mercredi 4 novembre 2020.

Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 18h50

Texte de la commission

Mercredi 4 novembre 2020

Texte de la commission, n° 3524-A0, déposé le mercredi 4 novembre 2020.

Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 17h45
Discussion en séance publique

Mercredi 25 novembre 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396)., n° 3524-A0, déposé le mercredi 4 novembre 2020.

Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 17h45
Texte adopté définitivement ✔️

Mercredi 25 novembre 2020

Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) le 25 novembre 2020, T.A. n° 506

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 15h10