Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422, déposée le mercredi 14 octobre 2020.

  Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h20
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422, déposée le mercredi 14 octobre 2020.

  Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3422

      Voir les 13 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 novembre 2020

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422), n° 3579, déposé le mercredi 18 novembre 2020.

          Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 18h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 novembre 2020

          Texte de la commission, n° 3579-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2020.

          Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 26 novembre 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422)., n° 3579-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2020.

    Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
  • Amendements déposés sur le texte n° 3579

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 7 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 26 novembre 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu le 26 novembre 2020, T.A. n° 509

  Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 10h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1484 du lundi 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Publiée au Journal Officiel du mardi 16 novembre 2021