Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 janvier 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 janvier 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 février 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 janvier 2018
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, n° 205, déposée le mercredi 3 janvier 2018.
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 janvier 2018
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, n° 205, déposée le mercredi 3 janvier 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 janvier 2018
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Texte de la commissionMercredi 14 février 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (205)., n° 298, déposé le mercredi 14 février 2018.Mise en ligne : mercredi 14 février 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 février 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (205)., n° 298, déposé le mercredi 14 février 2018.Mise en ligne : mercredi 14 février 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, n° 723, déposée le jeudi 22 février 2018.Mise en ligne : mercredi 28 février 2018 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 février 2018
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