Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses, n° 3266, déposée le mardi 28 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 20h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses, n° 3266, déposée le mardi 28 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 20h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 juillet 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses, n° 3266, déposée le mardi 28 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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