Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 17 mars 2009
Première lecture au Sénat
Mardi 17 mars 2009
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juin 2010
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mardi 17 mars 2009
Première lecture au Sénat
Mardi 17 mars 2009
-
Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux, n° 268, déposée le mardi 17 mars 2009.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 mars 2009
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 2 juin 2010Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Saugey visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (268), n° 520, déposé le mercredi 2 juin 2010.Mise en ligne : mercredi 2 juin 2010 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 24 juin 2010
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Saugey visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (268), n° 520, déposé le mercredi 2 juin 2010.Mise en ligne : mercredi 2 juin 2010 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juin 2010
(13e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 juin 2010
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt, n° 45, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt, n° 41, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-