Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 8 janvier 2020
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 janvier 2020 une Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 22 janvier 2020
        • Rapport de la commission
          Mercredi 29 juillet 2020