Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269, déposée le mercredi 25 septembre 2019.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2019 à 13h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269, déposée le mercredi 25 septembre 2019.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2019 à 13h25Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 septembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2019Texte de la commission, n° 2445-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 décembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269)., n° 2445-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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