Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre a présenté un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Depuis plusieurs semaines, l’Europe est confrontée à une recrudescence du nombre de contaminations à la covid-19. En France, le taux de positivité des tests de dépistage virologique s’élève à 13,6 % contre 1,4 % à la fin du mois de juin, et le nombre de reproduction effectif est de 1,34, alors qu’il était descendu à 0,76 en juin.

Face à cette situation critique, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national à compter du 17 octobre. Ce régime a permis au Gouvernement de prendre des mesures nouvelles, notamment en limitant les sorties hors du domicile en soirée dans plusieurs métropoles. Les autres pays européens ont également pris des mesures restrictives, pour freiner la progression de l’épidémie.

Compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire et des effets différés de la circulation du virus sur le système de santé, une prorogation de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 novembre est indispensable pour que les mesures préventives soient véritablement efficaces pour freiner l’épidémie. Une telle prorogation ne peut être autorisée que par le Parlement. Le projet de loi prévoit ainsi de permettre une application de l’état d’urgence sanitaire au plus tard jusqu’au 16 février 2021.

En outre, les dispositions du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, dont l’examen au Parlement a été interrompu, restent pleinement nécessaires pour assurer la continuité de la gestion de crise, lorsque l’état d’urgence sanitaire cessera, ainsi que pour adapter les systèmes d’information créés pour lutter contre la crise sanitaire. Ces dispositions sont donc reprises dans le présent projet de loi.

Enfin, le texte prévoit d’habiliter le Gouvernement à rétablir, prolonger ou adapter à la situation sanitaire certaines mesures d’accompagnement qui avaient été prises dans le cadre de la première vague de l’épidémie, pour limiter les conséquences de cette nouvelle vague sur les différentes activités.

Dans son avis du 19 octobre 2020, le comité de scientifiques a donné un avis favorable au projet de loi.