Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 13 janvier 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 21 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 28 janvier 2021
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 2 février 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 février 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 15 février 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
(15e législature)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 15h50
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
(15e législature)
-
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 15h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 14 janvier 2021Texte de la commission, n° 3739-A0, déposé le jeudi 14 janvier 2021.Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40
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Discussion en séance publiqueMercredi 20 janvier 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)., n° 3739-A0, déposé le jeudi 14 janvier 2021.Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 21 janvier 2021
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 janvier 2021
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Texte de la commissionMardi 26 janvier 2021Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296)., n° 300, déposé le mardi 26 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 janvier 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296)., n° 300, déposé le mardi 26 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 28 janvier 2021
Désaccord
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ConvocationJeudi 28 janvier 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 28 janvier 2021
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 28 janvier 2021Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)., n° 322, déposé le jeudi 28 janvier 2021.Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 0h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireVendredi 29 janvier 2021Rapport de la commission mixte paritaire, n° 3820, déposé le vendredi 29 janvier 2021.Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 9h47
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 janvier 2021
(15e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire, n° 3818, déposé le jeudi 28 janvier 2021.Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 11h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionLundi 1er février 2021Texte de la commission, n° 3822-A0, déposé le lundi 1er février 2021.Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 15h30
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Discussion en séance publiqueMardi 2 février 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)., n° 3822-A0, déposé le lundi 1er février 2021.Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 2 février 2021
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, n° 327, déposé le mardi 2 février 2021.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 février 2021
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Texte de la commissionMercredi 3 février 2021Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327)., n° 337, déposé le mercredi 3 février 2021.Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 février 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327)., n° 337, déposé le mercredi 3 février 2021.Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 février 2021
(15e législature)
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Mise en ligne : mardi 2 février 2021 à 23h25
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 février 2021
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Discussion en séance publiqueVendredi 5 février 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 15 février 2021
Publiée au Journal Officiel du mardi 16 février 2021
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Baromètre de l'application des lois