Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

• Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 4428, déposé le mercredi 1er septembre 2021.

  Mise en ligne : mercredi 1er septembre 2021 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

    Mise en ligne : mercredi 1er septembre 2021 à 16h00

• Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 4428, déposé le mercredi 1er septembre 2021.

  Mise en ligne : mercredi 1er septembre 2021 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er septembre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4428

      Voir les 26 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Vendredi 3 septembre 2021

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428), n° 4432, déposé le vendredi 3 septembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 6 septembre 2021 à 12h35
        • Texte de la commission

          Vendredi 3 septembre 2021

          Texte de la commission, n° 4432-A0, déposé le vendredi 3 septembre 2021.

          Mise en ligne : vendredi 3 septembre 2021 à 17h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 7 septembre 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)., n° 4432-A0, déposé le vendredi 3 septembre 2021.

    Mise en ligne : vendredi 3 septembre 2021 à 17h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 4432

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 49 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 7 septembre 2021

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer le 7 septembre 2021, T.A. n° 662

  Mise en ligne : mardi 7 septembre 2021 à 21h45

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1172 du samedi 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Publiée au Journal Officiel du dimanche 12 septembre 2021