Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 janvier 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 janvier 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 22 février 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposée le mercredi 9 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 janvier 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposée le mercredi 9 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 février 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposée le mercredi 9 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 22 février 2019
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 février 2019
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